Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur merciavis.fr par Bettaieb Bilel, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ConvertiLab, dont le siège est situé 1 rue du Quatre Septembre, 92500 Rueil-Malmaison, France. SIREN 109 007 575, SIRET 109 007 575 00011. Contact : contact@merciavis.fr, téléphone 06 16 47 72 45.

2. Le produit

MerciAvis vend une plaque équipée d’une puce NFC et d’un QR code, destinée à être posée sur le comptoir d’un commerce. Approchée d’un téléphone ou scannée, elle ouvre la page d’avis Google de l’établissement du client. La plaque est reliée à cette fiche par le client lui-même, depuis son espace, après réception.

L’accès à l’espace de suivi est compris dans le prix, sans durée limite et sans abonnement. MerciAvis ne garantit aucun volume d’avis, aucun gain de position dans les résultats de Google, ni aucun résultat commercial : ces éléments dépendent de l’activité du client et de règles fixées par Google, tiers au présent contrat.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix définitivement payé. La grille est dégressive selon la quantité commandée :

• 1 plaque : 24,99 € (24,99 € l’unité)
• 2 plaques : 45,00 € (22,50 € l’unité)
• 3 plaques : 60,00 € (20,00 € l’unité)
• Au-delà, le tarif dégressif se poursuit et s’affiche dans le panier.

Les frais de livraison s’élèvent à 4,90 € pour une plaque, et sont offerts à partir de deux plaques. Le montant total, frais de port compris, est affiché avant validation du paiement.

4. La commande et le paiement

La commande est validée au moment du paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire agréé qui traite seul les données de paiement : MerciAvis n’a à aucun moment accès au numéro de votre carte. Un récapitulatif est adressé par courrier électronique après validation.

5. La livraison

Les plaques sont expédiées depuis la France. Le délai de livraison constaté est de trois à cinq jours ouvrés en France métropolitaine, à compter de l’expédition. Un numéro de suivi est communiqué au moment de l’envoi. En cas de retard, écrivez-nous : nous recherchons le colis et, s’il est perdu, nous le remplaçons ou le remboursons.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer, il suffit de nous en informer par courrier électronique à contact@merciavis.fr avant l’expiration du délai. Le produit doit ensuite être renvoyé dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais de renvoi sont à notre charge : nous vous transmettons une étiquette de retour prépayée sur simple demande. Le remboursement, comprenant le prix des plaques et les frais de livraison standard initialement payés, intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit.

7. Garantie commerciale de 30 jours

Au-delà du droit de rétractation légal, MerciAvis accorde une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception : si la plaque ne vous convient pas, renvoyez-la dans ce délai et nous vous remboursons, sans justification à fournir et sans frais de retour. Cette garantie s’ajoute aux droits légaux ci-dessous et ne les remplace pas.

8. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, qui s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil. Un produit non conforme est réparé, remplacé ou remboursé sans frais pour le client. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous en décrivant le défaut constaté.

9. Données personnelles

Le traitement des données liées à une commande est décrit dans notre politique de confidentialité. Les données strictement nécessaires à l’expédition et à la facturation sont conservées le temps requis par la loi.

10. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, contactez-nous d’abord à contact@merciavis.fr ou au 06 16 47 72 45 : la plupart des situations se règlent en quelques minutes. Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le prix unitaire de référence est de 24,99 € la plaque.